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Politiques Confidentialités
1. Préambule
Les données personnelles que vous nous confiez lorsque vous visitez notre site web sont traitées conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, dit « RGPD ».
Dans une volonté de transparence, nous vous présentons notre politique de confidentialité qui a pour but de vous informer sur les conditions dans lesquelles nous sommes amenés à collecter et traiter vos données à caractère personnel lors de la consultation de notre site.
2. Identité et coordonnées du responsable de traitements et du DPO
Le responsable de traitement de vos données est Raon aux Bois situé 16 Rue Jue 88220 RAON-AUX-BOIS
Soucieux de garantir la protection de vos données à caractère personnel, nous avons désigné un Délégué à la Protection des données « DPO ».
Pour toute question relative à la gestion de vos données à caractère personnel ou à l’exercice de vos droits vous pouvez joindre notre délégué à la protection des données :
- par mail à l’adresse suivante dpo@raonauxbois.fr
3. Finalités et bases légales des traitements mis en œuvre
La Mairie de RAON AUX BOIS met en œuvre différents traitements de données à caractère personnel selon les fondements juridiques suivants :
1) Sur la base juridique de votre consentement (art. 6.1.a) :
– Gestion des demandes de contact
2) Sur la base de notre intérêt légitime (art. 6.1.f) :
– La gestion de l’administration et de la sécurité du site : l’intérêt légitime étant d’assurer la sécurité et la fonctionnalité de notre site internet
4. Catégories de données à caractère personnel traitées
Les « données personnelles » s’entendent selon la définition qui est donnée à l’art. 4 du RGPD, elles font référence à toute information concernant une personne physique identifiable ou pouvant être identifiée spécifiquement.
Données d’identification : Nous collectons des données via nos formulaires : Nom ; adresse électronique ; Message (champs libre)
Données techniques : La connexion à notre site implique automatiquement la collecte des données suivantes :
Adresse IP ; horodatages (date et heure de connexion) ; données techniques relatives à l’équipement et au navigateur utilisé ; des données relatives à la navigation sur les sites web sont collectées ;
5. Les destinataires de données à caractère personnel
Les données à caractère personnel que vous nous fournissez sont transmises aux destinataires suivants :
- Le personnel strictement habilité des services internes de la Mairie de RAON AUX BOIS
- Les sous-traitants et prestataires de la Mairie de RAON AUX BOIS qui traitent des données au nom et pour son compte
– Éditeur web : BLOCKCREA, 23 Route de Raon Aux Bois 88200 Saint Nabord
– Maintenance et administration du site : BLOCKCREA, 23 Route de Raon Aux Bois 88200 Saint Nabord
– Hébergement : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
6. La durée de conservation des données
La Mairie de RAON AUX BOIS s’engage à ne conserver vos données à caractère personnel pour une durée qui n’excède pas la durée nécessaire à la poursuite et à la réalisation des finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Finalité | Durée de conservation |
Gestion des demandes de contact | Jusqu’à traitement de la demande de contact par le personnel habilité de la Mairie de RAON AUX BOIS |
Administration du site | Jusqu’à demande d’éffacement |
7 – Transfert de données
- Transfert de données en Union européenne
la Mairie de RAON AUX BOIS fait appel à des prestataires se situant sur le territoire français et de l’Union européenne :
Prestataires | Pays d’hébergement des données |
BLOCKCREA | France |
OVH | France |
- Transfert de données hors Union européenne
Néanmoins, lorsque cela est nécessaire, la Mairie de RAON AUX BOIS peut être amené à transmettre vos données à des prestataires opérant hors de l’Union Européenne.
Dans cette hypothèse, la Mairie de RAON AUX BOIS s’assure que ses prestataires disposent d’un niveau de protection jugé adéquat par la Commission européenne. À défaut, si les données à caractère personnel sont traitées dans des pays qui ne sont pas reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat, la Mairie de RAON AUX BOIS s’attache à ce que ses prestataires soient engagés à respecter les garanties conformes au RGPD pour de tels transferts : clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, règles contraignantes d’entreprise (BCR) ou tout autre dispositif reconnu par cette réglementation.
Prestataires | Pays d’hébergement des données | Garanties |
Etats-Unis | Data Privacy Framework |
8 – Sécurité
En application de la législation et de la réglementation en vigueur, la Mairie de RAON AUX BOIS et ses éventuels sous-traitants s’engagent à préserver confidentialité, la disponibilité et l’intégrité de vos données à caractère personnel en s’engageant à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires.
9 – L’exercice de vos droits
Conformément à la législation et la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :
- Le droit d’accéder à tout moment à vos données (article 15 du RGPD)
- Le droit de rectifier, mettre à jour ou compléter vos données (article 16 du RGPD)
- Le droit d’exiger l’effacement de vos données (article 17 du RGPD)
- Le droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2 c du RGPD)
- Le droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 du RGPD)
- Le droit de vous opposer au traitement de vos données (article 21 du RGPD)
- Le droit à la portabilité de vos données, lorsqu’elles font l’objet d’un traitement automatisé (article 20 du RGPD)
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO)
- Contacter notre DPO par voie électronique : dpo@raonauxbois.fr
- Contacter notre DPO par courrier postal :
Mairie de RAON AUX BOIS
A l’Attention du Délégué à la protection des données
16 Rue Jue 88220
RAON-AUX-BOIS
En cas de difficultés liées à la gestion de vos données ou de l’exercice de vos droits, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : site internet : (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
Mentions relatives aux cookies et autres traceurs
1) Qu’est-ce qu’un cookie ?
Lors de la consultation du site, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur le site peuvent être enregistrées dans des fichiers texte appelés « cookies », installés sur votre navigateur.
Le cookie ne vous identifie pas personnellement, mais uniquement le navigateur de votre terminal.
2) À quoi servent les cookies ?
Ces cookies et autres traceurs sont déposés et utilisés via notre site internet par la Mairie de RAON AUX BOIS et par des entreprises tierces. Certains sont indispensables au fonctionnement du site internet et d’autres permettent de vous fournir certaines fonctionnalités et rendre optimale l’utilisation de notre site.
3) Comment paramétrer ces cookies ?
Lors de votre connexion sur notre site, une bandeau d’affiche. Sous réserve de votre choix, des cookies seront stockés dans la mémoire de votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette, mobile, etc.).
Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies, à tout moment, de deux façons :
– En vous rendant sur notre module de gestion des cookies accessible en pied de page ou à l’aide du bouton « Gestion des cookies » situé en bas de chaque page du site.
– ou en modifiant les paramètres de votre navigateur en consultant les sites en lien ci-dessous en fonction de votre type de navigateur :
- Firefox : Menu outils ► options ► onglets vie privée ► choisissez les options souhaitées
- Chrome : Menu de configuration (logo paramètres) ►Paramètres ► Paramètres avancés ► Paramètres de contenu ► Choisissez les options souhaitées
- Explorer : Menu outils ► options internet ►onglet confidentialité ► choisissez le niveau souhaité
- Safari : Safari (logo paramètres) ► Préférences ► Sécurité ► Affiches les cookies ► Choisissez les options souhaitées
4) Quels sont les types de cookies déposés sur notre site :
– Cookies internes nécessaires au bon fonctionnement du site :
Ces cookies sont indispensables pour naviguer et profiter des fonctionnalités du site.
Nom du cookie | Émetteur | Finalité du cookie | Durée de conservation |
wordpress_test_cookie | Mairie de RAON AUX BOIS | Cookie de session | 13 mois maximum |
5) Quelle est la durée de conservation des cookies ?
Les cookies y compris les cookies exemptés de consentement, ont une durée de vie de 13 mois à compter du premier dépôt dans l’équipement de votre terminal.
6) Liste des traceurs tiers et des cookies
Les tiers appelés aussi « traceurs » n’ont pas reçu le consentement des utilisateurs du site.
Ces traceurs renvois vers des domaines différents de celui du site principal, généralement gérés par des tiers qui ont été interrogés par le site visité et non par l’internaute lui-même. ils servent majoritairement à permettre au tiers de voir quelles pages ont été visitées sur le site en question par un utilisateur et de collecter des informations sur lui. Ils sont soumis aux mêmes réglementations que les cookies concernant le consentement qui doit être éclairé, libre, spécifique, univoque et préalable à l’insertion ou à la lecture des applicatifs des tiers. Toutefois, certains tiers sont exemptés de l’obligation de consentement notamment lorsqu’ils sont strictement nécessaires à une fonctionnalité expressément demandée par l’utilisateur.
Plusieurs traceurs sont présents sur le site :
Service Tiers | Finalité(s) |
fonts.googleapis.com fonts.gstatic.com | Pour assurer une visualisation attrayante de nos services, nous utilisons les « polices de Google » qui intègrent les polices sélectionnées au sein de notre site web. |
maps.google.com | Google Maps est un service de visualisation proposant l’imagerie satellite, la photographie aérienne, la cartographie de rues, etc. fourni par Google LCC ou bien par Google Ireland Limited, permettant à votre site web/application d’incorporer ce contenu sur leurs pages. (maps.googleapis.com) – 32 appel(s) |
API Google Cloud | Les API Google Cloud sont des interfaces de programmation de Google Cloud Platform. Elles constituent un élément clé de Google Cloud Platform, vous permettant d’ajouter facilement à vos applications la puissance de calcul, la mise en réseau, le stockage et l’analyse de données basée sur le machine learning. (apis.google.com) – 16 appel(s) |
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